Pitch - Brioche Pasquier - Mentions Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BRIOCHE PASQUIER

Date de mise à jour : 05/04/2022

Les engagements souscrits par Brioche Pasquier pour protéger et respecter votre vie privée et vos données personnelles sont résumés dans la politique de confidentialité mentionnée ci-dessous.

Elle vise à vous expliquer, en toute transparence, les principes que nous appliquons dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée à l’égard des données personnelles collectées pour vous fournir les services proposés sur le site Pitch-brioche Pasquier.com (ci-après « le Site »).
BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page.

DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale vos photos, préférences personnelles etc.

Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.

NOS ENGAGEMENTS

Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos démarches et/ou de votre compte et/ou de votre participation aux jeux proposés.

Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée sur le formulaire de collecte, ainsi que, le cas échéant le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera indiquée sur le support. Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.

Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées. Ces durées sont précisées dans les mentions d’information.

Brioche Pasquier sécurise vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité..

Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités

Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Par exemple, lorsque vous participez aux jeux proposés ou vous effectuez une demande d’information concernant ces derniers, votre demande est transférée au prestataire technique en charge de la gestion du jeu et de l’envoi des dotations.

Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur. Les mentions légales d’information présentes sur les formulaires ou les dossiers de collecte de vos données précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.

Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.

Brioche Pasquier respecte vos droits

En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :

Le droit d’être informé (articles 12, 13 et 14 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais.
Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) du RGPD) : vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque que la mise en œuvre de celui requiert votre accord.
Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué au moyen d’un procédé automatisé.
Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données :
• Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin sans motif particulier.
• Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas limités (par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux, si nous disposons de votre consentement, si nous sommes liés par un contrat ou si une loi nous impose de traiter vos données).
Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou au profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si ce type de décision est autorisé par des lois spécifiques.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir des directives applicables après votre décès concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel.

LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES LORS DE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES JEUX PROPOSÉS SUR LE SITE www.pitch-briochepasquier.fr

Seuls les parents titulaires de l’autorité parentale peuvent s’inscrire sur le site www.pitch-briochepasquier.fr et disposer d’un compte permettant à leurs enfants de bénéficier d’une aire de jeu. Les parents pourront par ailleurs participer, s’ils le souhaitent, aux opérations promotionnelles proposées par Brioche Pasquier sur ce site (tirage au sort, concours, jeux proposés aux personnes majeures uniquement).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pasquier SA, société anonyme au capital social de 2 063 845 euros dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 les Cerqueux, inscrite au Registre du Commerce et des Société d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après « Brioche Pasquier ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à l’occasion de votre utilisation du site internet et de votre inscription aux jeux proposés.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
La collecte et le traitement des données personnelles (nom, prénom, adresse mail, prénom de l’enfant) est nécessaire à votre inscription sur le Site (à savoir l’ouverture d’un compte nominatif) à la gestion de votre participation au(x) jeu(x) proposé(s) aux personnes disposant d’un compte, à l’expédition, le cas échéant, de vos gains éventuels et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation.... La collecte des prénoms des enfants (à l’égard desquels le titulaire du compte déclare être titulaire de l’autorité parentale) permet à ces derniers de bénéficier d’une session de jeu nominative. Les données personnelles des participants ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage.

L’acceptation du règlement de(s) jeu(x) proposés sur le Site crée un contrat vous engageant à l’égard de Brioche Pasquier à respecter les conditions d’utilisation du site et les modalités des règlements de jeux proposés et réciproquement engage Brioche Pasquier à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par Brioche Pasquier des données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.

DESTINATAIRES
Les données à caractère personnel sont destinées aux prestataires qui gèrent le jeu, le site internet et aux services marketing et consommateurs des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge du suivi du jeu et de la relation avec les consommateurs des produits Pitch.

CONSÉQUENCES D’UN DÉFAUT DE RÉPONSE
Le recueil des données identifiées par un astérisque est nécessaire à votre inscription sur le site et/ou à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.

DURÉE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription sur le Site à savoir lors de l’ouverture d’un compte nominatif ainsi que les contributions (dessins etc..) des titulaires du compte et/ou de leurs enfants seront conservées pendant la durée d’utilisation du compte. Ces données seront supprimées après trois années d’inactivité du compte (absence de connexion au compte pendant cette période) ou à l’issue d’une période de trois années suivant la date à laquelle le titulaire du compte s’est désinscrit, la désinscription entrainant uniquement la fermeture du compte.

Les données à caractère personnel collectées lors de votre participation telles que la date de participation, dotation gagnée etc.) aux jeux nécessitant l’ouverture et l’utilisation d’un compte sur le Site pitch-briochepasquier.fr seront conservées pendant un délai de 3 années suivant la date de fin de chaque opération à laquelle vous avez participé.

Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous disposez - sous réserve des conditions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Brioche Pasquier est susceptible, si cela est nécessaire, de solliciter des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de l’identité de la personne exerçant ses droits. Pour exercer ces droits, cliquez ici.

SE DÉSINSCRIRE DU SITE
Il est possible de vous désinscrire du Site en cliquant sur la zone « se désinscrire » présente sur la page « mon compte ». Cette démarche entrainera la fermeture de l’accès aux services et aux jeux proposés sur le Site. Si vous souhaitez procéder à l’effacement de vos données personnelles, nous vous remercions d’utiliser le formulaire proposé en cliquant ici.

EXERCER VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES COMMUNIQUEES LORS VOTRE PARTICIPATION AU JEU « Générations Pitch »

Si vous avez participé à l’opération « Générations Pitch » proposée du 4 avril au 21 août 2022, vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel en cliquant ici.

Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.